La loi belge du 28 mai 2002 qui a dépénalisé l’euthanasie garantit aux professionnels de la santé une clause de conscience en matière d’euthanasie.
Plus personne n’ignore, que le 28 février 2014 a été promulguée la loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie en vue de l'étendre aux mineurs. Moins médiatisé est le fait que d’autres propositions de loi, liées à l’euthanasie et le droit de s’opposer personnellement à son exercice, ont été déposées au Sénat belge le 26 juin 2013. L’une d’entre elles vise à « fixer un délai à respecter par le médecin, d'une part, pour répondre à la demande d'euthanasie du patient et d'autre part, pour transmettre le dossier médical du patient à une commission au cas où il refuserait d'accéder à la demande de celui-ci ».
Une loi peut-elle contraindre la conscience d’un individu ?
Quelle force légale ou légitimité sociale reconnaître au droit à l’objection de conscience face aux prescrits d’une loi ?
Plusieurs textes juridiques internationaux garantissent le droit à la liberté de conscience. Il s’agit notamment de l’article 9 de la Convention Européenne des droits de l’Homme et de la Résolution 1763 sur le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux, adoptée par le Conseil de l’Europe le 7 octobre 2010.
Madame Andrea POPESCU, juriste au « European Center for Law and Justice » à Strasbourg (ECLJ), siège de la Cour européenne des droits de l'homme, exposera les implications juridiques et éthiques liées à l'exercice effectif du droit à l'objection de conscience.
Elle se penchera également sur l’état de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur l’objection de conscience.
Plus personne n’ignore, que le 28 février 2014 a été promulguée la loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie en vue de l'étendre aux mineurs. Moins médiatisé est le fait que d’autres propositions de loi, liées à l’euthanasie et le droit de s’opposer personnellement à son exercice, ont été déposées au Sénat belge le 26 juin 2013. L’une d’entre elles vise à « fixer un délai à respecter par le médecin, d'une part, pour répondre à la demande d'euthanasie du patient et d'autre part, pour transmettre le dossier médical du patient à une commission au cas où il refuserait d'accéder à la demande de celui-ci ».
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Plusieurs textes juridiques internationaux garantissent le droit à la liberté de conscience. Il s’agit notamment de l’article 9 de la Convention Européenne des droits de l’Homme et de la Résolution 1763 sur le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux, adoptée par le Conseil de l’Europe le 7 octobre 2010.
Madame Andrea POPESCU, juriste au « European Center for Law and Justice » à Strasbourg (ECLJ), siège de la Cour européenne des droits de l'homme, exposera les implications juridiques et éthiques liées à l'exercice effectif du droit à l'objection de conscience.
Elle se penchera également sur l’état de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur l’objection de conscience.
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