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Conférence : "L'Euthanasie dépénalisée: l'objection de conscience également en péril ?"

14/6/2014

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La loi belge du 28 mai 2002 qui a dépénalisé l’euthanasie garantit aux professionnels de la santé une clause de conscience en matière d’euthanasie.  

Plus personne n’ignore, que le 28 février 2014 a été promulguée la loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie en vue de l'étendre aux mineurs.  Moins médiatisé est le fait que d’autres propositions de loi, liées à l’euthanasie et le droit de s’opposer personnellement à son exercice, ont été déposées au Sénat belge le 26 juin 2013. L’une d’entre elles vise à « fixer un délai à respecter par le médecin, d'une part, pour répondre à la demande d'euthanasie du patient et d'autre part, pour transmettre le dossier médical du patient à une commission au cas où il refuserait d'accéder à la demande de celui-ci ».

Une loi peut-elle contraindre la conscience d’un individu ?

Quelle force légale ou légitimité sociale reconnaître au droit à l’objection de conscience face aux prescrits d’une loi ?

Plusieurs textes juridiques internationaux garantissent le droit à la liberté de conscience.  Il s’agit notamment de l’article 9 de la Convention Européenne des droits de l’Homme et de la Résolution 1763 sur le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux, adoptée par le Conseil de l’Europe le 7 octobre 2010.

Madame Andrea POPESCU, juriste au « European Center for Law and Justice » à Strasbourg (ECLJ), siège de la  Cour européenne des droits de l'homme, exposera les implications juridiques et éthiques liées à l'exercice effectif du droit à l'objection de conscience.

Elle se penchera également sur l’état  de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur l’objection de conscience.
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