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Quand Els Van Hoof (CD&V) s'oppose courageusement à l'extension de la loi... gentillement soutenue par du Bus (cdH)
Cela a chauffé dans l'hémicycle.
Le débat en séance plénière du Sénat sur l'extension aux mineurs de la dépénalisation de l'euthanasie a donné lieu jeudi à de vifs échanges sur le rôle de la Commission d'évaluation et de contrôle de la loi de 2002 dont la sénatrice Els Van Hoof (CD&V) a une nouvelle fois mis en doute l'impartialité alors qu'aucun dossier consulté par ladite Commission n'a jamais été transmis au Parquet en dix ans de temps. C'est "l'hypocrisie au carré" a notamment réagi le sénateur Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) alors que le CD&V défend notamment la sédation palliative parmi les solutions de rechange à l'euthanasie. "Actuellement, il n'y a pas de garde-fou pour ce type de pratiques, que je conçois également, mais au-delà du fond, votre discours est hypocrite", sachant que l'euthanasie est, elle, encadrée, a-t-il insisté.
Des élus PS, Ecolo et MR ont également vu dans l'attitude du CD&V une manoeuvre visant à jeter le discrédit. On ébauche aujourd'hui, alors que l'euthanasie est en débat ailleurs, en France notamment, à partir de l'absence de dossiers envoyés au Parquet une théorie du 'grand complot', ont-ils observé. "Mais on ne vous a jamais entendus contester la Commission d'évaluation durant 10 ans. Cette Commission pluraliste en vertu de la loi, dont la composition est avalisée par le Sénat, fait aujourd'hui l'objet de critiques opportunes, à l'emporte-pièce, avec violence. Vous avez mis en cause la probité des membres de la Commission", s'est emporté Philippe Mahoux (PS).
"Si Mme van Hoof a des preuves (d'actes d'euthanasie illégaux dont a eu vent la Commission), il est de son devoir de les amener, si elle n'en a pas, il est irresponsable de mener une telle campagne de diffamation", s'est insurgée Zakia Khattabi (Ecolo).
La sénatrice CD&V a persisté, soulignant qu'elle avait déjà développé ses arguments à quatre reprises en Commission sénatoriale, rappelant l'appel du professeur Herman Nys à améliorer le fonctionnement de la Commission de contrôle amenée selon elle à examiner "200 dossiers en 3 heures". Elle a également dénoncé la règle des 2/3 nécessaire lors du vote sur un renvoi de dossier au Parquet. Enfin, elle a loué la situation aux Pays-Bas qui disposent de 5 commissions de contrôle régionales et au total une vingtaine de dossiers y ont été transmis au Parquet.
André du Bus (cdH) a appuyé sa collègue CD&V en évoquant des "problèmes de conflit d'intérêts" dans la composition de la Commission de contrôle qui lui ont été rapportés et sur lesquels devrait se pencher le Sénat.
Bien sûr, toute instance est améliorable, a admis Christine Defraigne (MR), dans la foulée de certains de ses collègues, et en cas d'infraction pénale il faut poursuivre, "mais j'ose espérer qu'on ne mettra pas un procureur derrière chaque médecin, et une brigade de police dans chaque salle d'opération".
Els Van Hoof avait également épinglé en Commission sénatoriale les médecins qui choisissent un confrère dont ils sont proches alors que la consultation d'un tiers indépendant est obligatoire selon la loi. "Les médecins choisiraient des copains voire des copains et des coquins. Accusation de collusion insupportable, insinuations totalement inacceptables concernant un problème chargé sur le plan humain pour ceux qui acceptent de s'en occuper", s'est ému Philippe Mahoux.
"Pour avoir rencontré des garde-malade qui accompagnent des patients en fin de vie, certains m'ont dit que de fait des médecins font appel à d'autres avec lesquels ils ont l'habitude de travailler, et que si cela se passe dans une bonne harmonie, ce n'est pas toujours avec l'indépendance nécessaire", a pour sa part soutenu André du Bus (cdH).
Le chef de groupe CD&V Dirk Claes a appelé Philippe Mahoux à la "sérénité", chacun pouvant exprimer ses arguments. Bart Laeremans a appuyé les orateurs CD&V, estimant que le chef de groupe PS suscitait la "polémique".
Ce débat passionné sur un sujet qui n'est pas directement lié à la proposition à l'examen s'est clôturé quand Jean-Jacques De Gucht a dit avoir compris les intentions du CD&V, désireux selon lui de "créer l'animosité". Je regrette "la manière dont vous tentez de manipuler un débat auquel vous n'avez pas participé" depuis le début des travaux en Commission, a-t-il dit à l'adresse d'Els Van Hoof.
Le débat en séance plénière du Sénat sur l'extension aux mineurs de la dépénalisation de l'euthanasie a donné lieu jeudi à de vifs échanges sur le rôle de la Commission d'évaluation et de contrôle de la loi de 2002 dont la sénatrice Els Van Hoof (CD&V) a une nouvelle fois mis en doute l'impartialité alors qu'aucun dossier consulté par ladite Commission n'a jamais été transmis au Parquet en dix ans de temps. C'est "l'hypocrisie au carré" a notamment réagi le sénateur Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) alors que le CD&V défend notamment la sédation palliative parmi les solutions de rechange à l'euthanasie. "Actuellement, il n'y a pas de garde-fou pour ce type de pratiques, que je conçois également, mais au-delà du fond, votre discours est hypocrite", sachant que l'euthanasie est, elle, encadrée, a-t-il insisté.
Des élus PS, Ecolo et MR ont également vu dans l'attitude du CD&V une manoeuvre visant à jeter le discrédit. On ébauche aujourd'hui, alors que l'euthanasie est en débat ailleurs, en France notamment, à partir de l'absence de dossiers envoyés au Parquet une théorie du 'grand complot', ont-ils observé. "Mais on ne vous a jamais entendus contester la Commission d'évaluation durant 10 ans. Cette Commission pluraliste en vertu de la loi, dont la composition est avalisée par le Sénat, fait aujourd'hui l'objet de critiques opportunes, à l'emporte-pièce, avec violence. Vous avez mis en cause la probité des membres de la Commission", s'est emporté Philippe Mahoux (PS).
"Si Mme van Hoof a des preuves (d'actes d'euthanasie illégaux dont a eu vent la Commission), il est de son devoir de les amener, si elle n'en a pas, il est irresponsable de mener une telle campagne de diffamation", s'est insurgée Zakia Khattabi (Ecolo).
La sénatrice CD&V a persisté, soulignant qu'elle avait déjà développé ses arguments à quatre reprises en Commission sénatoriale, rappelant l'appel du professeur Herman Nys à améliorer le fonctionnement de la Commission de contrôle amenée selon elle à examiner "200 dossiers en 3 heures". Elle a également dénoncé la règle des 2/3 nécessaire lors du vote sur un renvoi de dossier au Parquet. Enfin, elle a loué la situation aux Pays-Bas qui disposent de 5 commissions de contrôle régionales et au total une vingtaine de dossiers y ont été transmis au Parquet.
André du Bus (cdH) a appuyé sa collègue CD&V en évoquant des "problèmes de conflit d'intérêts" dans la composition de la Commission de contrôle qui lui ont été rapportés et sur lesquels devrait se pencher le Sénat.
Bien sûr, toute instance est améliorable, a admis Christine Defraigne (MR), dans la foulée de certains de ses collègues, et en cas d'infraction pénale il faut poursuivre, "mais j'ose espérer qu'on ne mettra pas un procureur derrière chaque médecin, et une brigade de police dans chaque salle d'opération".
Els Van Hoof avait également épinglé en Commission sénatoriale les médecins qui choisissent un confrère dont ils sont proches alors que la consultation d'un tiers indépendant est obligatoire selon la loi. "Les médecins choisiraient des copains voire des copains et des coquins. Accusation de collusion insupportable, insinuations totalement inacceptables concernant un problème chargé sur le plan humain pour ceux qui acceptent de s'en occuper", s'est ému Philippe Mahoux.
"Pour avoir rencontré des garde-malade qui accompagnent des patients en fin de vie, certains m'ont dit que de fait des médecins font appel à d'autres avec lesquels ils ont l'habitude de travailler, et que si cela se passe dans une bonne harmonie, ce n'est pas toujours avec l'indépendance nécessaire", a pour sa part soutenu André du Bus (cdH).
Le chef de groupe CD&V Dirk Claes a appelé Philippe Mahoux à la "sérénité", chacun pouvant exprimer ses arguments. Bart Laeremans a appuyé les orateurs CD&V, estimant que le chef de groupe PS suscitait la "polémique".
Ce débat passionné sur un sujet qui n'est pas directement lié à la proposition à l'examen s'est clôturé quand Jean-Jacques De Gucht a dit avoir compris les intentions du CD&V, désireux selon lui de "créer l'animosité". Je regrette "la manière dont vous tentez de manipuler un débat auquel vous n'avez pas participé" depuis le début des travaux en Commission, a-t-il dit à l'adresse d'Els Van Hoof.
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